Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Blog
1. Présentation du Blog
Le blog mafamillecherie.com (ci-après désigné « le Blog ») est une plateforme d’information et de partage sur l’adoption. Il propose du contenu informatif, des ressources et des packs numériques téléchargeables destinés à aider les futurs adoptants et les personnes intéressées par l’adoption.
Le blog est hébergé chez O2Switch Adresse. CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT FERRAND. SIRET. 510 909 807 00032 ; Clef NIC. 00032.
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2. Acceptation des Conditions
L’accès et l’utilisation du Blog impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas tout ou partie des CGU, nous vous invitons à ne pas utiliser le Blog ni à télécharger de contenu.
3. Contenu et Responsabilité
- Les informations fournies sur le Blog sont données à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas un conseil juridique ou administratif.
- L’éditeur du Blog ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations publiées.
- Les liens vers des sites tiers présents sur le Blog sont fournis pour information. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites.
4. Produits Numériques et Téléchargements
- Le Blog propose à la vente des packs numériques contenant des documents, modèles et guides sur l’adoption.
- Ces produits sont uniquement disponibles en téléchargement immédiat après achat.
5. Absence de Remboursement
Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, les fichiers numériques téléchargeables ne bénéficient d’aucun droit de rétractation ni de remboursement une fois l’achat effectué, en raison de leur nature immatérielle et immédiatement accessible après paiement.
Mafamillechérie n’est pas responsable de l’accord ou non pour l’adoption. Evidemment, j’espère que votre famille va s’agrandir selon vos voeux.
6. Propriété Intellectuelle
- Tous les contenus (textes, images, documents téléchargeables) sont protégés par le droit d’auteur.
- Toute reproduction, diffusion ou commercialisation non autorisée est interdite.
7. Protection des Données Personnelles
- Les données personnelles collectées sur le Blog (nom, email, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et l’envoi d’informations.
- Aucune donnée ne sera vendue ou cédée à des tiers.
8. Modifications des CGU
Le Blog se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour rester informés des mises à jour.
9. Droit Applicable et Juridiction
- Les présentes CGU sont soumises au droit français.
- En cas de litige, seul le tribunal compétent du lieu du siège social de l’éditeur sera habilité à trancher.
En utilisant ce Blog et en achetant un pack numérique, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions.